Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au cabinet Heyne Legal. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration explique comment nous collectons, traitons et utilisons vos données lorsque vous consultez notre site web ou utilisez nos services. Lorsque l’utilisation de certains services particuliers l’exige et qu’aucune base légale ne s’applique, nous sollicitons votre consentement préalable.

1. Définitions

La présente déclaration repose sur les termes du RGPD. Elle se veut claire et compréhensible. Principaux termes : Données personnelles (toute information relative à une personne identifiée ou identifiable) ; Personne concernée ; Traitement ; Limitation du traitement ; Profilage ; Responsable du traitement ; Sous-traitant ; Destinataire ; Tiers ; Consentement.

2. Responsable du traitement

Me Anna-Lisa Heyne
Heyne Legal
Kluckstraße 36
10587 Berlin – Allemagne
Tél. : +49 176 206 31 805
E-mail : office@heynelegal.de
Site : www.heynelegal.de

3. Collecte des données

a) automatiquement lors de la consultation du site (adresse IP, navigateur, date et heure) ; b) directement via vos saisies (formulaire de contact, inscription à la newsletter) ; c) via des services tiers tels que Google Analytics ou Instagram lorsque vous utilisez leurs fonctions.

4. Types de données collectées

Données techniques d’accès (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, URL de provenance, heure), coordonnées (nom, e‑mail, téléphone), contenus de communication, données statistiques issues des cookies d’analyse, données d’inscription à la newsletter (e‑mail, date). Aucune prise de décision automatisée ni profilage.

Lors de l’accès à notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site.
Ces informations sont temporairement enregistrées dans ce que l’on appelle un fichier journal (« logfile »).
Les données suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

adresse IP de l’ordinateur demandeur,
date et heure de l’accès,
nom et URL du fichier consulté,
site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence),
navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

5. Finalité du traitement

Assurer le fonctionnement sécurisé du site, répondre aux demandes, envoyer la newsletter, améliorer le site et les contenus, remplir nos obligations légales (p. ex. fiscales ou professionnelles). Bases juridiques : art. 6, §1, a, b, c et f RGPD.

6. Hébergement et stockage

Site hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv (Israël). Données stockées dans l’UE, en Israël et aux États‑Unis. Adéquation pour Israël ; transferts vers les États‑Unis sur la base de clauses contractuelles types. Contrat de sous‑traitance (art. 28 RGPD).

7. Durée de conservation

Conservation uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité ou selon les obligations légales. Suppression ou anonymisation ensuite, sauf nécessité contractuelle.

8. Cookies et consentement

Cookies techniques indispensables au fonctionnement. Cookies d’analyse/marketing activés uniquement avec votre consentement, retirable à tout moment via le symbole « Paramètres des cookies ». Base juridique : art. 6, §1, a RGPD et § 25 TTDSG.

9. Google Analytics

Utilisé avec consentement (Google Ireland Ltd., Dublin). Anonymisation de l’IP activée. Transferts possibles vers les États‑Unis sur la base de clauses contractuelles types. Finalité : analyse statistique et amélioration du site. Retrait via les paramètres de cookies ou le module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

10. Formulaire de contact

Enregistrement du nom, de l’e‑mail et du message pour traiter votre demande. Suppression dès que la finalité cesse, sauf obligations légales. Base juridique : art. 6, §1, b et f RGPD.

11. Newsletter

Dans la mesure où vous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre lettre d’information (newsletter).
Pour recevoir la newsletter, il suffit de fournir une adresse e-mail.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via le lien figurant à la fin de chaque newsletter.
Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de désinscription à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus, par e-mail, télécopie ou courrier postal.

12. Communication à des tiers

Transmission uniquement à des prestataires agissant pour notre compte (hébergement Wix, envoi de newsletters). Aucune autre communication sauf obligation légale.

13. Sécurité des données

Wix stocke les données sur des serveurs sécurisés protégés par pare‑feu. Site chiffré en SSL/HTTPS. Accès limité aux personnes autorisées soumises à une obligation de confidentialité.

14. Mineurs

Offre en ligne non destinée aux enfants de moins de 16 ans. Aucune collecte volontaire de données les concernant.

15. Réseaux sociaux

Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, des plug-ins, liens et boutons vers des sites de réseaux sociaux sont intégrés à des fins d’information et de communication, ainsi que pour la promotion de nos services. Du fait de cette intégration, la consultation de notre site entraîne la transmission de données aux fournisseurs concernés des réseaux sociaux, éventuellement également vers des pays tiers. Ces données sont enregistrées et traitées par lesdits fournisseurs ; en particulier, un fournisseur peut, si vous êtes simultanément connecté à votre compte sur le réseau social, identifier votre visite sur notre site. Si vous partagez ou « aimez » des contenus de notre site via les réseaux sociaux, cette action est également transmise au fournisseur et enregistrée, le cas échéant, dans votre profil utilisateur. Les réseaux sociaux utilisent ces données à des fins commerciales, de marketing et de publicité, notamment pour établir des profils relatifs à votre personne et vous proposer de la publicité personnalisée. L’objet, l’étendue et la finalité de la collecte des données, ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, de même que vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, figurent dans la politique de confidentialité de Facebook. Nous gérons par ailleurs une page sur Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin). Lors de la visite de cette page, certaines données personnelles sont traitées par Meta. La politique de confidentialité de Meta s’applique : https://privacycenter.instagram.com/policy. Ce traitement fait l’objet d’une responsabilité conjointe conformément à l’article 26 du RGPD. Nous possédons une page Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin). Traitements par Meta lors de la consultation. Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy. Responsabilité conjointe au sens de l’art. 26 RGPD.

16. Transferts vers des pays tiers

Transfert en dehors de l’UE/EEE uniquement en cas de décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de consentement explicite.

17. Vos droits

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Autorité compétente : Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin – https://www.datenschutz-berlin.de

18. Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Opposition possible à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’opposition, nous cessons le traitement, sauf motifs légitimes impérieux ou obligations légales. Si des données ont été rendues publiques et doivent être supprimées, Heyne Legal prend les mesures nécessaires pour informer les autres responsables.

19. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration en cas d’évolution juridique ou technique. La version à jour est disponible sur notre site web.